Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de l’Auteur (ci-après les « CGA ») ont pour objet de définir les droits, devoirs et responsabilités entre l’auteur (créateur de contenu) et toute personne utilisant ou acquérant son contenu, que ce soit à titre gratuit ou payant.

1. Identité de l’auteur

L’auteur désigne toute personne physique ou morale publiant, vendant ou distribuant des œuvres originales sur ce site.
Exemple :
Nom : Jean Dupont
Statut : Auteur indépendant / Micro-entrepreneur
Email : contact@exemple.com

2. Nature des œuvres

Les œuvres peuvent inclure (sans s’y limiter) :

Textes, articles, poèmes
Illustrations, photographies, visuels
Modèles graphiques, designs
Contenu audio ou vidéo

Ces œuvres sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

3. Propriété intellectuelle

L’auteur conserve l’intégralité des droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres, sauf indication contraire par contrat écrit.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Conditions d’utilisation

Sauf mention spécifique, l’achat ou le téléchargement d’une œuvre n’accorde à l’utilisateur qu’un droit d’usage personnel et non exclusif.
Les droits cédés peuvent inclure :

Usage privé
Usage éditorial
Usage commercial (uniquement si expressément autorisé)

5. Licence et cession de droits

Toute cession de droits (totale ou partielle) doit faire l’objet d’un contrat écrit précisant :

La durée
Le territoire
Le type d’exploitation autorisé
La rémunération convenue

6. Commandes personnalisées

Les créations sur commande font l’objet d’un devis préalable.
L’auteur reste libre de refuser une commande non conforme à ses valeurs ou à sa ligne artistique.

7. Responsabilités

L’auteur garantit être le créateur original des œuvres proposées.
Il ne saurait être tenu responsable de l’usage détourné ou frauduleux fait par un tiers.

8. Paiement et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.) et donne lieu à une facture sur demande.

9. Modifications

L’auteur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGA. Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes ou usages postérieurs à leur mise à jour.